Conditions générales

Bienvenue chez TCA !

TCA rappelle par les présentes à tous les utilisateurs de lire attentivement et de bien comprendre le Contrat de licence de logiciel et de service (ci-après dénommé « le Contrat »). Les utilisateurs doivent lire attentivement et bien comprendre les clauses du Contrat, en particulier celles relatives à l'exonération ou à la limitation de responsabilité de TCA, au règlement des litiges et aux lois applicables. Les clauses relatives à l'exonération ou à la limitation de responsabilité sont indiquées en caractères gras ; veuillez les lire attentivement. En téléchargeant, en installant et en utilisant le Logiciel, ou en ouvrant votre compte et en vous y connectant, vous acceptez les clauses du présent Contrat et y êtes légalement lié.

TCA se réserve le droit de modifier le présent Contrat. Toute clause modifiée sera annoncée sur le site web officiel ou intégrée au Logiciel, et les nouvelles clauses prendront effet à la date de leur publication. La poursuite de l'utilisation du Logiciel vaut acceptation des nouvelles clauses.

1. Dispositions générales

1.1. Le présent Contrat est l'accord conclu entre vous (ci-après dénommé l'« Utilisateur ») et TCA ainsi que son partenaire d'exploitation, concernant le téléchargement, l'installation et l'utilisation du logiciel « TCA » et des services associés.

1.2. Le Logiciel et les services sont fournis par TCA pour être installés sur des appareils mobiles intelligents, afin de fournir des services tels que l'appairage d'appareils et la commande de produits intelligents.

1.3. Les droits de propriété et d'exploitation du Logiciel et des services appartiennent à TCA.

2. Portée de la licence du logiciel

2.1. TCA accorde à l'Utilisateur une licence personnelle, non transférable et non exclusive d'utilisation du Logiciel, sans droit de sous-licence.

2.2. L'Utilisateur peut installer, utiliser, afficher et exécuter le Logiciel sur un seul appareil terminal mobile à des fins non commerciales. L'Utilisateur ne doit pas installer, utiliser ou exécuter le Logiciel à des fins d'exploitation commerciale, copier, altérer ou modifier les données stockées au sein du Logiciel, ni créer des produits dérivés sous quelque forme que ce soit, y compris, sans s'y limiter, des modules d'extension, des robots ou tout outil tiers non autorisé. Toute utilisation commerciale nécessite une autorisation écrite de TCA.

2.3. Sauf autorisation expresse prévue par le présent Contrat, TCA n'accorde aucun autre droit à l'Utilisateur.

3. Acquisition, installation et mises à jour du logiciel

3.1. L'Utilisateur doit télécharger et installer le Logiciel depuis le site web ou selon la méthode désignée par TCA. Veillez à ne pas télécharger le Logiciel depuis des sites web non désignés afin d'éviter les programmes malveillants. TCA ne peut garantir le bon fonctionnement d'un Logiciel obtenu auprès de tiers non autorisés.

3.2. Afin d'améliorer l'expérience de l'Utilisateur et d'optimiser le contenu du service, TCA se réserve le droit de fournir des versions de remplacement, modifiées et mises à jour du Logiciel, ainsi que le droit de facturer ces remplacements, modifications ou mises à jour. Le Logiciel inclut par défaut une fonction d'invite de mise à jour. TCA ne garantit pas que les versions antérieures resteront utilisables après la publication de nouvelles versions.

4. Règles d'utilisation

4.1. L'Utilisateur peut utiliser le Logiciel et les services conformément au présent Contrat et aux lois en vigueur. L'Utilisateur ne doit pas commettre les actes suivants :

• 4.1.1. Supprimer toute information relative aux droits d'auteur du Logiciel, ou modifier les mesures techniques mises en place par le Logiciel pour la protection des droits de propriété intellectuelle ;
• 4.1.2. Procéder à l'ingénierie inverse du Logiciel, telle que le désassemblage, la décompilation ou toute autre tentative d'obtention du code source ;
• 4.1.3. Ajouter, supprimer ou modifier les fonctionnalités ou les effets d'exécution du Logiciel en modifiant ou en falsifiant des instructions et des données, ou diffuser publiquement de telles méthodes ;
• 4.1.4. Utiliser le Logiciel pour commettre tout acte préjudiciable à la sécurité des réseaux, y compris, sans s'y limiter, l'accès non autorisé à des serveurs ou à des comptes, la détection ou l'analyse des failles du système, la perturbation du fonctionnement normal ou la diffusion de programmes malveillants ;
• 4.1.5. Utiliser le Logiciel par l'intermédiaire de logiciels tiers compatibles non autorisés et non approuvés par TCA ;
• 4.1.6. Sans le consentement écrit de TCA, utiliser, louer, copier, modifier, lier, reproduire ou compiler le Logiciel pour créer des produits dérivés ;
• 4.1.7. Utiliser le Logiciel pour publier, transmettre ou stocker des contenus qui enfreignent les lois et réglementations locales ;
• 4.1.8. Utiliser le Logiciel pour transmettre des contenus qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux secrets commerciaux d'autrui ;
• 4.1.9. Utiliser le Logiciel pour publier ou diffuser en masse des informations publicitaires ou des courriers indésirables ;
• 4.1.10. Utiliser le Logiciel de manière illégale ou non conforme au présent Contrat.

4.2. L'Utilisateur comprend et accepte que :

• 4.2.1. TCA peut suspendre ou résilier la licence d'utilisation en cas de violations présumées ;
• 4.2.2. TCA peut directement supprimer toute information ou tout contenu illégal ou contrefait ;
• 4.2.3. Les utilisateurs assument la responsabilité si des violations causent des dommages à un tiers ;
• 4.2.4. Les utilisateurs doivent indemniser et dégager TCA de toute responsabilité à l'égard de l'ensemble des pertes, réclamations de tiers, sanctions administratives et dommages et/ou frais, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, résultant de violations du présent Contrat.

5. Politique de confidentialité et protection des données

5.1. Nous attachons une grande importance à la protection de votre vie privée. Notre Politique de confidentialité décrit la manière dont les données personnelles sont collectées, utilisées, partagées, stockées et protégées. Les utilisateurs doivent lire cette politique avant d'utiliser nos services.

6. Risques liés au service et clauses de non-responsabilité

6.1. L'Utilisateur doit se procurer l'appareil nécessaire à l'accès à Internet et à l'utilisation des services télécoms à valeur ajoutée, et prendre en charge les frais de télécommunication, les frais de données et les coûts associés.

6.2. Ni TCA ni son Partenaire ne sont responsables des pertes subies par l'Utilisateur en raison de causes imputables à des tiers, telles que les défaillances des lignes de communication, les problèmes techniques, les problèmes de réseau ou d'autres facteurs de force majeure.

6.3. Le Logiciel, comme la plupart des autres logiciels Internet, peut être affecté par des problèmes de sécurité, des chevaux de Troie ou des virus provenant d'autres sources. Les utilisateurs doivent renforcer la protection de leur mot de passe.

6.4. Lorsque l'Utilisateur utilise le Logiciel, celui-ci peut faire appel à un système ou à un logiciel tiers. TCA ne garantit pas la sécurité, l'exactitude et l'efficacité des résultats obtenus grâce à un tel support, et n'assume aucune responsabilité pour les litiges ou dommages qui en découlent.

6.5. TCA a le droit de modifier ou de suspendre les services à tout moment, sans préavis et sans aucune responsabilité envers l'Utilisateur ou un tiers.

6.6. Bien que TCA s'efforce de garantir la sécurité et l'efficacité du Logiciel, elle ne peut fournir de garanties en raison de limites technologiques.

6.7. Les utilisateurs sont seuls responsables de l'indemnisation des dommages corporels, des pertes économiques, des pertes de bénéfices, des pertes de données ou des interruptions d'activité résultant de :

• 6.7.1. L'utilisation ou l'incapacité à utiliser le Logiciel ;
• 6.7.2. L'utilisation ou la modification non autorisée du Logiciel par des tiers ;
• 6.7.3. Les coûts engagés lors de l'utilisation du Logiciel ;
• 6.7.4. Une mauvaise compréhension du Logiciel par l'Utilisateur ;
• 6.7.5. D'autres pertes non imputables à TCA.

6.8. Pour les actes accomplis par l'intermédiaire du Logiciel entre l'Utilisateur et d'autres utilisateurs du Logiciel, la responsabilité de tout dommage corporel ou de toute perte ou tout dommage économique qui survient ou pourrait survenir du fait que l'Utilisateur a été induit en erreur ou trompé incombe, conformément à la loi, à la partie fautive.

7. Garantie matérielle limitée

7.1. TCA garantit ses appareils matériels contre les défauts de matériaux et de fabrication dans des conditions normales d'utilisation pour les durées suivantes : trente-six (36) mois pour les interrupteurs tactiles intelligents de la série TI800 et les mini-relais intelligents de la série TI100 ; et vingt-quatre (24) mois pour les transmetteurs GSM TI701 et TI702.

7.2. La période de garantie débute à la date de la première connexion de l'appareil au serveur TCA, telle qu'enregistrée par les systèmes de TCA, et non à la date d'achat.

7.3. Pendant la période de garantie, TCA réparera ou remplacera, à sa seule discrétion, tout appareil reconnu défectueux. La réparation ou le remplacement constitue le seul recours de l'Utilisateur au titre de la présente garantie.

7.4. La garantie ne couvre pas, et TCA ne saurait être tenue responsable de, tout dommage ou toute défaillance résultant d'une installation incorrecte ou non conforme, d'une mauvaise utilisation, d'un accident, d'une négligence, d'une modification ou réparation non autorisée, d'un fonctionnement en dehors des spécifications publiées de l'appareil, de l'usure normale, ou d'événements externes tels que les surtensions, la foudre, l'incendie ou les dégâts des eaux.

7.5. Pour demander une intervention sous garantie, l'Utilisateur doit contacter TCA et fournir une preuve raisonnable de l'appareil et de la date de sa première connexion au serveur TCA. L'Utilisateur est responsable des éventuels frais de dépose ou de réinstallation de l'appareil.

7.6. À l'exception de la présente garantie limitée, et dans toute la mesure permise par la loi applicable, TCA décline toute autre garantie, qu'elle soit expresse ou implicite.

8. Installation et sécurité électrique

8.1. Les appareils TCA se raccordent au câblage électrique du secteur. Les déclarations figurant sur le site web ou les supports marketing de TCA décrivant une installation ne nécessitant « aucun électricien » se réfèrent au remplacement simple et à l'identique d'un interrupteur existant lorsqu'un câblage approprié — y compris un fil neutre lorsqu'il est requis — est déjà en place.

8.2. L'Utilisateur est seul responsable de s'assurer que toute installation est réalisée en toute sécurité, par une personne compétente et dans le respect de l'ensemble des réglementations électriques locales applicables. L'alimentation doit être coupée avant l'installation.

8.3. TCA ne saurait être tenue responsable de tout dommage, blessure ou perte résultant d'une installation ou d'une manipulation incorrecte d'équipements électriques. Si l'Utilisateur ne dispose pas de connaissances électriques suffisantes, TCA recommande vivement de consulter un électricien qualifié et agréé avant de procéder à toute installation.

8.4. Une installation incorrecte, ou une installation non conforme aux réglementations applicables, peut annuler la garantie matérielle énoncée à la Section 7.